Déclaration préalable à La Pacaudière pour 1 041 m² de locaux - 401 Route De Vivans Zone Artisanale De Canillat
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 septembre 2017 · Dossier DP n° 04216317R8009 · Demandeur : SOCIETE ROANNAISE DE DISTRIBUTION D'ALIMENTS DU BETAIL (EN ABREGE SORODIAB)
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04216317R8009, accordée le 15 septembre 2017 à La Pacaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 401 Route De Vivans Zone Artisanale De Canillat, La Pacaudière (42310). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SOCIETE ROANNAISE DE DISTRIBUTION D'ALIMENTS DU BETAIL (EN ABREGE SORODIAB). Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D552, D548, D550.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Pacaudière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 023 m² | 20 m² | 59 m² | 2 m² | 59 m² | 18 m² | 1 041 m² |
| Total | 1 023 m² | 20 m² | 59 m² | 2 m² | 59 m² | 18 m² | 1 041 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 140 m² | 0 m² | 59 m² | 2 m² | 0 m² | 57 m² | 197 m² |
| Commerce | 288 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 308 m² |
| Entrepôts | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 536 m² |
| Total locaux | 1 023 m² | 20 m² | 59 m² | 2 m² | 59 m² | 18 m² | 1 041 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04216317R8009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42163 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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