Déclaration préalable Locaux N° 04216317R8009

Déclaration préalable n° 04216317R8009 à La Pacaudière pour 79 m² de locaux, 401 Route De Vivans Zone Artisanale De Canillat

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier DP n° 04216317R8009

Demandeur

SOCIETE ROANNAISE DE DISTRIBUTION D'ALIMENTS DU BETAIL (EN ABREGE SORODIAB)

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04216317R8009 a été accordée le 15 septembre 2017 à La Pacaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 401 Route De Vivans Zone Artisanale De Canillat. Le projet est porté par SOCIETE ROANNAISE DE DISTRIBUTION D'ALIMENTS DU BETAIL (EN ABREGE SORODIAB).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D552, D548, D550. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Pacaudière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 224 m²

Surface existante avant

1 023 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Pacaudière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D552 D548 D550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale De Canillat

Territoires administratifs

Commune
La Pacaudière Code postal 42310 Identifiant INSEE 42163
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 023 m² 20 m² 59 m² 2 m² 59 m² 18 m² 1 041 m²
Total 1 023 m² 20 m² 59 m² 2 m² 59 m² 18 m² 1 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 288 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 308 m²
Autres activités 735 m² 0 m² 59 m² 2 m² 59 m² -2 m² 733 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 59 m² 2 m² 0 m² 57 m² 197 m²
dont Entrepôt 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 536 m²
Total locaux 1 023 m² 20 m² 59 m² 2 m² 59 m² 18 m² 1 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ROANNAISE DE DISTRIBUTION D'ALIMENTS DU BETAIL (EN ABREGE SORODIAB)

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384056248
SIRET
38405624800030
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
PACAUDIERE (LA) (42310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216317R8009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 224 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 401 Route De Vivans Zone Artisanale De Canillat, à La Pacaudière (42310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOCIETE ROANNAISE DE DISTRIBUTION D'ALIMENTS DU BETAIL (EN ABREGE SORODIAB) et accordée le 15 septembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216317R8009, déposé en mairie de La Pacaudière.

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