Permis de construire n° 04216321R0004 à La Pacaudière pour 272 m² de locaux, 2381 Route De Chenay
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PC n° 04216321R0004
Demandeur
GAEC GACON PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04216321R0004 a été délivré le 4 août 2021 à La Pacaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2381 Route De Chenay. Le demandeur déclaré est GAEC GACON PERE ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A681, A680, A8. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Pacaudière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Pacaudière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Pacaudière Code postal 42310 Identifiant INSEE 42163
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 972 m² |
| Total | 700 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 972 m² |
| Total locaux | 700 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GACON PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791199938
- SIRET
- 79119993800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA PACAUDIERE (42310)
Autres dossiers de GAEC GACON PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04216321R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 15/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |