Permis de construire n° 04216314R0005 à La Pacaudière pour 1 040 m² de locaux, Le Pont
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 04216314R0005
Demandeur
GAEC GACON PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Pacaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04216314R0005 a été délivré le 6 novembre 2014, pour un projet situé Le Pont. Le dossier a été déposé par GAEC GACON PERE ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A542, A681, A8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Pacaudière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Pacaudière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont
Territoires administratifs
- Commune
- La Pacaudière Code postal 42310 Identifiant INSEE 42163
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 2 280 m² |
| Total | 1 240 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 2 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 240 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 2 280 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 2 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GACON PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791199938
- SIRET
- 79119993800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA PACAUDIERE (42310)
Autres dossiers de GAEC GACON PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04216314R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |