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Permis de construire Locaux N° 04216220R0001

Permis de construire n° 04216220R0001 à Ouches pour 39 m² de locaux, 728 Route De Villerest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 943 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 728 Route De Villerest, à Ouches (42155).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TROISGROS SA et accordée le 9 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216220R0001, déposé en mairie d'Ouches.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PC n° 04216220R0001

Demandeur

TROISGROS SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 728 Route De Villerest, le permis de construire n° 04216220R0001 a été délivré le 9 avril 2020 à Ouches (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est TROISGROS SA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 943 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO14, AO11, AO12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 943 m²

Surface existante avant

3 553 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

3 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO14 AO11 AO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouches Code postal 42155 Identifiant INSEE 42162
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 553 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	3 553 m²
Total	3 553 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	3 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	602 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	563 m²
Commerce et services	1 632 m²	39 m²	0 m²	39 m²	1 671 m²
dont Hôtels	1 632 m²	39 m²	0 m²	39 m²	1 671 m²
Autres activités	1 319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 319 m²
dont Bureaux	1 319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 319 m²
Total locaux	3 553 m²	39 m²	39 m²	0 m²	3 553 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROISGROS SA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 406180455
SIRET: 40618045500023
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1961
Localisation: OUCHES (42155)

Autres dossiers de TROISGROS SA

PC n°04216219R0008 Autorisé

728 Route De Villerest

Nouvelle construction

13 janv. 2020

PC n°04216214R0014 Commencé

728 Route De Villerest

Transformation avec extension

13 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04216220R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 943 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 728 Route De Villerest, à Ouches (42155).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TROISGROS SA et accordée le 9 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216220R0001, déposé en mairie d'Ouches.

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13 janv. 2020 44 m² SDP TROISGROS SA

PC n°04216219R0009 Mixte Terminé

576 Chemin Du Mont

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Transformation avec diminution

20 févr. 2020 435 m² SDP

PC n°04216219R0010 Logement Terminé

926 Rte De La Roche

Ouches (42155)

Nouvelle construction

22 févr. 2020 159 m² SDP

PC n°04216220R0003 Logement Terminé

Route De Lentigny

Ouches (42155)

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24 avr. 2020 117 m² SDP

PC n°04216220R0004 Logement Commencé

Route De Pouilly

Ouches (42155)

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29 déc. 2020 149 m² SDP

PC n°04216221R0002 Logement Commencé

126 Rue Principale

Ouches (42155)

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27 mars 2021 194 m² SDP PAJ

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