Permis de construire Mixte N° 04216219R0009

Permis de construire n° 04216219R0009 à Ouches pour 435 m² de logement et locaux, 576 Chemin Du Mont

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 04216219R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04216219R0009 a été délivré le 20 février 2020 à Ouches (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 576 Chemin Du Mont.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 583 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP43, AP44. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 583 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
20/02/2020
Chantier (DOC)
29/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Ouches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP43 AP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouches Code postal 42155 Identifiant INSEE 42162
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Locaux 476 m² 0 m² 170 m² 41 m² 435 m² -306 m² 170 m²
Total 476 m² 0 m² 435 m² 41 m² 435 m² -41 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 476 m² 0 m² 0 m² 41 m² 435 m² -476 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 476 m² 0 m² 170 m² 41 m² 435 m² -306 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIORGES (42153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216219R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 583 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 576 Chemin Du Mont, à Ouches (42155).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 29 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04216219R0009, déposé en mairie d'Ouches.

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