Permis de construire à Ouches pour 3 820 m² de locaux - 728 Route De Villerest
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 13 janvier 2015 · Dossier PC n° 04216214R0014 · Demandeur : TROISGROS SA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04216214R0014, délivré le 13 janvier 2015 à Ouches (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 728 Route De Villerest, Ouches (42155). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TROISGROS SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 637 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² de hébergement, 551 m² de bureaux, 575 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO14, AO9, AO10.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ouches
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 456 m² | 1 149 m² | 2 068 m² | 0 m² | 853 m² | 2 364 m² | 3 820 m² |
| Total | 3 102 m² | 1 149 m² | 2 068 m² | 431 m² | 2 068 m² | 718 m² | 3 820 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 23 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 1 324 m² |
| Bureaux | 0 m² | 551 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 1 318 m² |
| Commerce | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Agricole | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 603 m² |
| Total locaux | 1 456 m² | 1 149 m² | 2 068 m² | 0 m² | 853 m² | 2 364 m² | 3 820 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur TROISGROS
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04216214R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.