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Permis de construire Locaux N° 04216219R0008

Permis de construire n° 04216219R0008 à Ouches pour 44 m² de locaux, 728 Route De Villerest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 728 Route De Villerest, à Ouches (42155).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TROISGROS SA et accordée le 13 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04216219R0008, déposé en mairie d'Ouches.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 04216219R0008

Demandeur

TROISGROS SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04216219R0008, délivré le 13 janvier 2020 à Ouches (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 728 Route De Villerest. Le projet est porté par TROISGROS SA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 44 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO11, AO12, AO13. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 553 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

3 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO11 AO12 AO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouches Code postal 42155 Identifiant INSEE 42162
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 553 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	3 597 m²
Total	3 553 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	3 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	602 m²	0 m²	0 m²	602 m²
Commerce et services	1 632 m²	44 m²	44 m²	1 676 m²
dont Hôtels	1 632 m²	44 m²	44 m²	1 676 m²
Autres activités	1 319 m²	0 m²	0 m²	1 319 m²
dont Bureaux	1 319 m²	0 m²	0 m²	1 319 m²
Total locaux	3 553 m²	44 m²	44 m²	3 597 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 44 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROISGROS SA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 406180455
SIRET: 40618045500015
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1961

Autres dossiers de TROISGROS SA

PC n°04216220R0001 Autorisé

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728 Route De Villerest

Transformation avec extension

13 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04216219R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 728 Route De Villerest, à Ouches (42155).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TROISGROS SA et accordée le 13 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04216219R0008, déposé en mairie d'Ouches.

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PC n°04216219R0005 Logement Terminé

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728 Route De Villerest

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