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Permis de construire Locaux N° 04215913R0004

Permis de construire à Noirétable pour 1 016 m² de locaux - 12 Rue De L Aubepine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 514 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De L Aubepine, Noirétable (42440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 11 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04215913R0004, instruit par la commune de Noirétable.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 04215913R0004

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04215913R0004, délivré le 11 décembre 2013 à Noirétable (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue De L Aubepine, Noirétable (42440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B688, B676, B674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 514 m²

Surface existante avant

2 239 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

+958 m²

Surface totale après

3 197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt

15/06/2016

Autorisation

11/12/2013

Chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noirétable

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B688 B676 B674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noirétable Code postal 42440 Identifiant INSEE 42159
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 239 m²	1 016 m²	0 m²	58 m²	0 m²	958 m²	3 197 m²
Total	2 239 m²	1 016 m²	0 m²	58 m²	0 m²	958 m²	3 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 239 m²	1 016 m²	0 m²	58 m²	0 m²	958 m²	3 197 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334055647
SIRET: 33405564700575
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04215913R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 décembre 2013
Date de dépôt	15/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 514 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De L Aubepine, Noirétable (42440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 11 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04215913R0004, instruit par la commune de Noirétable.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Noirétable

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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