Permis de construire n° 04215924M0003 à Noirétable pour 270 m² de locaux, 12 Rue De L'aubepine
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 04215924M0003
Demandeur
JULCHLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04215924M0003 a été délivré le 2 août 2024 à Noirétable (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue De L'aubepine. Le demandeur déclaré est JULCHLO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B674, B676, B688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirétable.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Noirétable
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirétable Code postal 42440 Identifiant INSEE 42159
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 532 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 3 802 m² |
| Total | 3 532 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 3 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 532 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 3 802 m² |
| Total locaux | 3 532 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 3 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULCHLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891130700
- SIRET
- 89113070000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NOIRETABLE (42440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04215924M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |