Permis de construire n° 04215914R0003 à Noirétable pour 328 m² de locaux, Za De L Etang
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PC n° 04215914R0003
Demandeur
BOIS-FACTORY 42
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2014 à Noirétable (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04215914R0003 porte sur un projet situé Za De L Etang. Le projet est porté par BOIS-FACTORY 42.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1229, D638, D637. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirétable.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
12/12/2014
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Noirétable
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirétable Code postal 42440 Identifiant INSEE 42159
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Total | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Total locaux | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOIS-FACTORY 42
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534127592
- SIRET
- 53412759200010
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NOIRETABLE (42440)
Autres dossiers de BOIS-FACTORY 42
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04215914R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |