Permis de construire Logement N° 04215624C0009

Permis de construire n° 04215624C0009 à Neulise pour 463 m² de logement, 14 Rue Des Terreaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 04215624C0009

Demandeur

SCI LE BONHEUR FAMILIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04215624C0009 a été délivré le 26 novembre 2024 à Neulise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Des Terreaux. Le projet est porté par SCI LE BONHEUR FAMILIAL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD53. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neulise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 133 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neulise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neulise Code postal 42590 Identifiant INSEE 42156
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 135 m² 328 m² 10 m² 0 m² 453 m² 548 m²
Locaux 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² -328 m² 0 m²
Total 423 m² 135 m² 328 m² 10 m² 328 m² 125 m² 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BONHEUR FAMILIAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885397828
SIRET
88539782800017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2020
Localisation
NEULISE (42590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04215624C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Des Terreaux, à Neulise (42590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE BONHEUR FAMILIAL et accordé le 26 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04215624C0009, déposé en mairie de Neulise.

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