Permis de construire Locaux N° 04215624C0006

Permis de construire n° 04215624C0006 à Neulise pour 157 m² de locaux, Route Du Forez

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 04215624C0006

Demandeur

LOGOMOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04215624C0006 a été délivré le 26 novembre 2024 à Neulise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Forez. Le dossier a été déposé par LOGOMOT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neulise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

853 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2025

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/11/2024
Chantier (DOC)
19/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Neulise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neulise Code postal 42590 Identifiant INSEE 42156
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Bureaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGOMOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928811215
SIRET
92881121500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT SYMPHORIEN DE LAY (42470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04215624C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Forez, à Neulise (42590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGOMOT et accordé le 26 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 19 mars 2025, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04215624C0006, déposé en mairie de Neulise.

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