Permis de construire Locaux N° 04215621C0008

Permis de construire n° 04215621C0008 à Neulise pour 247 m² de locaux, 14 Rue Des Terreaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 04215621C0008

Demandeur

SCI LE BONHEUR FAMILIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neulise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04215621C0008 a été délivré le 5 octobre 2021, pour un projet situé 14 Rue Des Terreaux. La demande émane de SCI LE BONHEUR FAMILIAL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 721 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neulise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 721 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/10/2021
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Neulise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neulise Code postal 42590 Identifiant INSEE 42156
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 14 m² 0 m² 0 m² 219 m² -205 m² 14 m²
Locaux 0 m² 14 m² 219 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 219 m² 28 m² 219 m² 0 m² 219 m² 28 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 219 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 219 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 219 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BONHEUR FAMILIAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885397828
SIRET
88539782800017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2020
Localisation
NEULISE (42590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04215621C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 721 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Des Terreaux, à Neulise (42590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE BONHEUR FAMILIAL et accordée le 5 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04215621C0008, déposé en mairie de Neulise.

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