Permis de construire n° 04215617C0015 à Neulise pour 1 369 m² de locaux, L'orgue
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2018
Dossier PC n° 04215617C0015
Demandeur
GAEC LES HIRONDELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04215617C0015 a été délivré le 10 février 2018 à Neulise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L'orgue. Le demandeur déclaré est GAEC LES HIRONDELLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 369 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD19. Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neulise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Neulise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neulise Code postal 42590 Identifiant INSEE 42156
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 995 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 4 364 m² |
| Total | 2 995 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 4 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 995 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 4 364 m² |
| Total locaux | 2 995 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 4 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES HIRONDELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 831186531
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NEULISE (42590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04215617C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 février 2018 |
| Date de dépôt | 09/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |