Retour aux permis de construire de Neulise

Permis de construire Locaux N° 04215617C0015

Permis de construire à Neulise pour 1 369 m² de locaux - L'orgue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'orgue, Neulise (42590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES HIRONDELLES et accordé le 10 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04215617C0015, instruit par la commune de Neulise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2018

Dossier PC n° 04215617C0015

Demandeur

GAEC LES HIRONDELLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04215617C0015, délivré le 10 février 2018 à Neulise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L'orgue, Neulise (42590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES HIRONDELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 369 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 995 m²

Surface créée

1 369 m²

Variation nette

+1 369 m²

Surface totale après

4 364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

10 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

09/07/2018

Autorisation

10/02/2018

Chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Localisation du projet à Neulise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neulise Code postal 42590 Identifiant INSEE 42156
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 995 m²	1 369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 369 m²	4 364 m²
Total	2 995 m²	1 369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 369 m²	4 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 995 m²	1 369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 369 m²	4 364 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES HIRONDELLES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 831186531
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: NEULISE (42590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04215617C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 février 2018
Date de dépôt	09/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'orgue, Neulise (42590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES HIRONDELLES et accordé le 10 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04215617C0015, instruit par la commune de Neulise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neulise

PC n°0421562500014 Logement Commencé

700 Impasse De La Gare

Neulise (42590)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 126 m² SDP

DP n°0421562600007 Locaux Autorisé

0 La Plante

Neulise (42590)

Nouvelle construction

12 mars 2026 19 m² SDP SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

PC n°0421562500010 Logement Autorisé

269 Route Du Beaujolais

Neulise (42590)

Transformation avec diminution

11 mars 2026 134 m² SDP

DP n°0421562600004 Logement Autorisé

6 Place De Flandre

Neulise (42590)

Travaux sur construction existante

09 mars 2026 365 m² SDP

DP n°0421562500037 Logement Autorisé

48 Rue Des Artisans

Neulise (42590)

Transformation sans extension

16 févr. 2026 130 m² SDP

PC n°0421562500009 Locaux Autorisé

Pae Les Jacquins

Neulise (42590)

Extension sans transformation

26 janv. 2026 504 m² SDP CRYSTAL

Autres types d'autorisations à Neulise

Permis d'aménager à Neulise

5 autorisations

Permis de démolir à Neulise

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Neulise

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neulise

Autres types d'autorisations à Neulise

Caractéristiques du projet