Permis de construire Locaux N° 04215617C0011

Permis de construire n° 04215617C0011 à Neulise pour 202 m² de locaux, 36 Rue De La Republique

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 04215617C0011

Demandeur

CLELIA MATHELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04215617C0011, délivré le 24 octobre 2017 à Neulise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 36 Rue De La Republique. La demande émane de CLELIA MATHELIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA65. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neulise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 203 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neulise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neulise Code postal 42590 Identifiant INSEE 42156
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLELIA MATHELIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832598072
SIRET
83259807200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEULISE (42590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04215617C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Rue De La Republique, à Neulise (42590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CLELIA MATHELIN et accordée le 24 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04215617C0011, déposé en mairie de Neulise.

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