Permis de construire n° 04215618C0001 à Neulise pour 624 m² de locaux, Boisset Vieux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 04215618C0001
Demandeur
GAEC DE BOISSET VIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04215618C0001 a été délivré le 24 juillet 2018 à Neulise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boisset Vieux. La demande émane de GAEC DE BOISSET VIEUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH19, ZH21, ZH24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neulise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neulise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neulise Code postal 42590 Identifiant INSEE 42156
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
| Total | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
| Total locaux | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOISSET VIEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449500834
- SIRET
- 44950083400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- NEULISE (42590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04215618C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |