Déclaration préalable Logement N° 04214914A8080

Déclaration préalable n° 04214914A8080 à Montrond-les-Bains pour 432 m² de logement, Au Vincent

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier DP n° 04214914A8080

Demandeur

TRANS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04214914A8080 a été accordée le 9 février 2015 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Vincent. La demande émane de TRANS IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT95. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

736 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

432 m²

Surface totale après

630 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Locaux 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² -432 m² 198 m²
Total 630 m² 0 m² 432 m² 0 m² 432 m² 0 m² 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 2 - - 6
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANS IMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479674046
SIRET
47967404600038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
MONTFAUCON EN VELAY (43290)

Autres dossiers de TRANS IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214914A8080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Au Vincent, à Montrond-les-Bains (42210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TRANS IMMO et accordé le 9 février 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214914A8080, déposé en mairie de Montrond-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montrond-les-Bains

Autres types d'autorisations à Montrond-les-Bains