Déclaration préalable Logement N° 04214923A0058

Déclaration préalable n° 04214923A0058 à Montrond-les-Bains pour 70 m² de logement, 94 rue des Quatre-Vents

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier DP n° 04214923A0058

Demandeur

SCI LES VENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04214923A0058 a été accordée le 8 juin 2023 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 94 rue des Quatre-Vents. Le dossier a été déposé par SCI LES VENTS.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 508 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 50 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 9, AN 16, AN 180. Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables à Montrond-les-Bains référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2023
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 9 AN 16 AN 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 508 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 485 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 485 m² à 505 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 485 m² 20 m² 50 m² 0 m² 50 m² 20 m² 505 m²
Total 485 m² 20 m² 50 m² 0 m² 50 m² 20 m² 505 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES VENTS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Denis-sur-Coise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LES VENTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908960438
SIRET
90896043800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
SAINT-DENIS-SUR-COISE (42140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214923A0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 08/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montrond-les-Bains

Autres types d'autorisations à Montrond-les-Bains