Permis de construire n° 04214913A0004 à Montrond-les-Bains pour 465 m² de locaux, Route De Roanne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 04214913A0004
Demandeur
ETABLISSEMENTS PROTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2013 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214913A0004 porte sur un projet situé Route De Roanne. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS PROTIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD45. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Montrond-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| Locaux | 4 817 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 5 282 m² |
| Total | 5 013 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 5 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 817 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 5 282 m² |
| Total locaux | 4 817 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 5 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS PROTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 886750108
- SIRET
- 88675010800021
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- MONTROND-LES-BAINS (42210)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS PROTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214913A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |