Permis de construire Logement N° 04214917A0017

Permis de construire à Montrond-les-Bains pour 208 m² de logement - 291 Rue De Montaigne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 04214917A0017

Demandeur

IFB

Cette page présente le permis de construire n° 04214917A0017, délivré le 16 octobre 2017 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 291 Rue De Montaigne, Montrond-les-Bains (42210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IFB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

621 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/01/2019
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
11/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IFB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828635334
SIRET
82863533400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JUST MALMONT (43240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214917A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 291 Rue De Montaigne, Montrond-les-Bains (42210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IFB et accordé le 16 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214917A0017, instruit par la commune de Montrond-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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