Permis de construire Locaux N° 04214822A0005

Permis de construire à Montchal pour 296 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Montchal (42360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FA-MOS et accordé le 25 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 13 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214822A0005, instruit par la commune de Montchal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 04214822A0005

Demandeur

FA-MOS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04214822A0005, délivré le 25 août 2022 à Montchal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Montchal (42360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FA-MOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A62, 0A676, 0A1148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 028 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

901 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/08/2022

Chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montchal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A62 0A676 0A1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montchal Code postal 42360 Identifiant INSEE 42148
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	605 m²	296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	296 m²	901 m²
Total	605 m²	296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	296 m²	901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	605 m²	296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	296 m²	901 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FA-MOS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883105223
SIRET: 88310522300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTCHAL (42360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04214822A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Montchal (42360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FA-MOS et accordé le 25 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 13 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214822A0005, instruit par la commune de Montchal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montchal

PC n°04214826A0001 Logement Autorisé

70 Montee Belle Vue

Montchal (42360)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 135 m² SDP

PC n°04214825A0009 Logement Autorisé

245 Rue Cognet

Montchal (42360)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 96 m² SDP

PC n°04214825A0010 Logement Commencé

Rue Du Poids

Montchal (42360)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 120 m² SDP

PC n°04214825A0006 Logement Autorisé

271 Rue Cognet

Montchal (42360)

Nouvelle construction

07 août 2025 129 m² SDP ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

PC n°04214825A0007 Locaux Autorisé

46 Rue Des Prebendes

Montchal (42360)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 111 m² SDP

PC n°04214824A0006 Logement Commencé

Montchal (42360)

Nouvelle construction

07 oct. 2024 165 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montchal

Permis d'aménager à Montchal

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montchal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montchal

Autres types d'autorisations à Montchal

Caractéristiques du projet