Permis de construire Locaux N° 04214822A0005

Permis de construire n° 04214822A0005 à Montchal pour 296 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 04214822A0005

Demandeur

FA-MOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04214822A0005 a été délivré le 25 août 2022 à Montchal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. FA-MOS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A62, 0A676, 0A1148. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montchal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 028 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
13/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montchal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A62 0A676 0A1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montchal Code postal 42360 Identifiant INSEE 42148
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 605 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 901 m²
Total 605 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 605 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 901 m²
dont Industrie 605 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 901 m²
Total locaux 605 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FA-MOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883105223
SIRET
88310522300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTCHAL (42360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214822A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Montchal (42360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FA-MOS et accordée le 25 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 13 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214822A0005, déposé en mairie de Montchal.

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