Permis de construire Logement N° 04214823A0001

Permis de construire n° 04214823A0001 à Montchal pour 92 m² de logement, 7 Impas De L_Ecole

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 04214823A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2023 à Montchal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214823A0001 porte sur un projet situé 7 Impas De L_Ecole.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1169. L'instruction du dossier a duré 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montchal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

876 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

22/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/01/2023
Chantier (DOC)
07/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2024

Localisation du projet à Montchal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montchal Code postal 42360 Identifiant INSEE 42148
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COTTANCE (42360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214823A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Impas De L_Ecole, à Montchal (42360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2023, achèvement déclaré le 22 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214823A0001, déposé en mairie de Montchal.

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