Permis de construire n° 04214821A0009 à Montchal pour 103 m² de logement, Lot 5 Lotissement Communal De L'ecole Le Poids De
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 04214821A0009
Demandeur
MASSENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2021 à Montchal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214821A0009 porte sur un projet situé Lot 5 Lotissement Communal De L'ecole Le Poids De. MASSENA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montchal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montchal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De L'ecole Le Poids De Montchal
Territoires administratifs
- Commune
- Montchal Code postal 42360 Identifiant INSEE 42148
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASSENA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 521914812
- SIRET
- 52191481200016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214821A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |