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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04214724M0001

Permis de démolir à Montbrison - 7 Rue Du Bief

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OG DU LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE JB D ALLARD et autorisé le 25 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214724M0001, instruit par la commune de Montbrison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PD n° 04214724M0001

Demandeur

OG DU LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE JB D ALLARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04214724M0001, délivré le 25 juin 2024 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Bief, Montbrison (42600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OG DU LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE JB D ALLARD. Le terrain concerné couvre 19 283 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BO143.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Surface du terrain

19 283 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 juin 2024

Délai d'instruction

5 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/06/2024

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	19 283 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OG DU LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE JB D ALLARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776322729
SIRET: 77632272900026
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04214724M0001
Code commune INSEE	42147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Bief, Montbrison (42600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OG DU LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE JB D ALLARD et autorisé le 25 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214724M0001, instruit par la commune de Montbrison.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.