Permis de construire n° 04214724M0003 à Montbrison pour 1 221 m² de locaux, 3 Rue Des Roseaux Verts
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PC n° 04214724M0003
Demandeur
QASCPUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04214724M0003 a été délivré le 2 avril 2024 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Des Roseaux Verts. Le projet est porté par QASCPUY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 221 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM237, AM239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 751 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | 9 972 m² |
| Total | 8 751 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | 9 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 751 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | 9 972 m² |
| dont Industrie | 8 751 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | 9 972 m² |
| Total locaux | 8 751 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | 9 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QASCPUY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878833417
- SIRET
- 87883341700016
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214724M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |