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Permis de construire Locaux N° 04209422A0029

Permis de construire à Feurs pour 363 m² de locaux - Rue Camille Pariat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 394 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Camille Pariat, Feurs (42110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ et accordé le 23 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 12 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209422A0029, instruit par la commune de Feurs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PC n° 04209422A0029

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04209422A0029, délivré le 23 décembre 2022 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Camille Pariat, Feurs (42110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 394 m²

Surface existante avant

24 020 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

24 383 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2024.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

12/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/12/2022

Chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

12/02/2024

Localisation du projet à Feurs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 020 m²	363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	363 m²	24 383 m²
Total	24 020 m²	363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	363 m²	24 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	24 020 m²	363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	363 m²	24 383 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200034932
SIRET: 20003493200018
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: MONTBRISON (42605)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04209422A0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 394 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Camille Pariat, Feurs (42110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ et accordé le 23 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 12 février 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209422A0029, instruit par la commune de Feurs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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