Permis de construire Locaux N° 04214719M0057

Permis de construire à Montbrison pour 665 m² de locaux - 11 Rue Des Grands Chenes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 04214719M0057

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04214719M0057, délivré le 27 septembre 2019 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Des Grands Chenes, Montbrison (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en bureaux, 624 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM601P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

665 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/09/2019
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Montbrison

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM601P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Commerce et services 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total locaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST THOMAS LA GARDE (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214719M0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Grands Chenes, Montbrison (42600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214719M0057, instruit par la commune de Montbrison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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