Permis de construire à Montbrison pour 837 m² de locaux - Rue De La Maisonnette
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PC n° 04214717M0046
Demandeur
PROSOL GESTION
Cette page présente le permis de construire n° 04214717M0046, délivré le 16 octobre 2019 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Maisonnette, Montbrison (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROSOL GESTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL331, AM271, AM276.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2020.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
26/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
9 mois 8 jours
Délai total
10 mois 10 jours
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 847 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 1 684 m² |
| Total | 847 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 1 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 847 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 1 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROSOL GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378100416
- SIRET
- 37810041600064
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214717M0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |