Permis de construire à Montbrison pour 428 m² de logement - 7 Abc Chemin De Maupas
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 04214717M0059
Demandeur
SCI LETO
Cette page présente le permis de construire n° 04214717M0059, délivré le 28 novembre 2017 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Abc Chemin De Maupas, Montbrison (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LETO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD2023.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
06/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
| Total | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LETO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 435270699
- SIRET
- 43527069900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SOLEYMIEUX (42560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214717M0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |