Permis de construire à Montbrison pour 3 737 m² de logement et locaux - 39-41 Rue Du Fbg De La Croix
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 octobre 2017 · Dossier PC n° 04214717M0020 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04214717M0020, délivré le 12 octobre 2017 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39-41 Rue Du Fbg De La Croix, Montbrison (42600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 711 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 79 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T1, 34 T2, 3 T3, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 2 477 m² d'habitation et 1 260 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BI135, BI172.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montbrison
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 477 m² | 2 477 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
| Total | 0 m² | 3 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 737 m² | 3 737 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements collectifs | 79 |
| En résidence | 79 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 42 | 34 | 3 | - | - | - | 79 |
| 53,2 % | 43,0 % | 3,8 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214717M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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