Permis de construire Logement N° 0421472500057

Permis de construire à Montbrison pour 180 m² de logement - 17-17 Chemin De Maupas

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PC n° 0421472500057

Demandeur

MS GESTION

Cette page présente le permis de construire n° 0421472500057, délivré le 22 décembre 2025 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17-17 Chemin De Maupas, Montbrison (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MS GESTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD2303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

638 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
06/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD2303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MS GESTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821620580
SIRET
82162058000026
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
USSON EN FOREZ (42550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421472500057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17-17 Chemin De Maupas, Montbrison (42600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MS GESTION et accordé le 22 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2025, ouverture de chantier le 6 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421472500057, instruit par la commune de Montbrison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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