Permis de construire à Montbrison pour 162 m² de locaux - 16 Rue De Laplatte
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PC n° 04214717M0036
Demandeur
SICA S.A. EUREA COOP
Cette page présente le permis de construire n° 04214717M0036, délivré le 7 décembre 2017 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue De Laplatte, Montbrison (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SICA S.A. EUREA COOP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL364, AL404, AM396.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2018.
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
16/10/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 13 jours
Durée du chantier
3 mois 26 jours
Délai total
10 mois 9 jours
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 179 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 2 341 m² |
| Total | 2 179 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 2 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 179 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 2 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA S.A. EUREA COOP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 305522807
- SIRET
- 30552280700240
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- FEURS (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214717M0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |