Retour aux permis de construire de Marlhes

Permis de construire Locaux N° 04213914S0002

Permis de construire à Marlhes pour 175 m² de locaux - Le Guenard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Guenard, Marlhes (42660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU GUERET et accordé le 2 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04213914S0002, instruit par la commune de Marlhes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 04213914S0002

Demandeur

GAEC DU GUERET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04213914S0002, délivré le 2 juillet 2014 à Marlhes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Guenard, Marlhes (42660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU GUERET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F972, F970.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 400 m²

Surface existante avant

2 014 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

2 189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/07/2014

Chantier (DOC)

30/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marlhes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F972 F970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Guenard

Territoire administratif

Commune: Marlhes Code postal 42660 Identifiant INSEE 42139
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 014 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	2 189 m²
Total	2 014 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	2 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 014 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	2 189 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU GUERET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 433755956
SIRET: 43375595600011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MARLHES (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04213914S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Guenard, Marlhes (42660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU GUERET et accordé le 2 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04213914S0002, instruit par la commune de Marlhes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marlhes

PC n°04213926S0004 Logement Autorisé

Chemin De Cartaire

Marlhes (42660)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 81 m² SDP

PC n°04213926S0001 Logement Autorisé

15 Chemin Des Templiers

Marlhes (42660)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 279 m² SDP

PC n°04213926S0003 Logement Autorisé

9 Chemin Des Templiers

Marlhes (42660)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 160 m² SDP SCI GANS

PC n°04213926S0002 Logement Autorisé

17 Chemin Des Templiers

Marlhes (42660)

Nouvelle construction

11 mars 2026 150 m² SDP

PC n°04213925S0014 Logement Autorisé

Chemin De Boutte

Marlhes (42660)

Nouvelle construction

10 mars 2026 133 m² SDP

PC n°04213925S0013 Logement Autorisé

13 Chemin Des Templiers

Marlhes (42660)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 189 m² SDP MS IMMO

Autres types d'autorisations à Marlhes

Permis d'aménager à Marlhes

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marlhes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marlhes

Autres types d'autorisations à Marlhes

Caractéristiques du projet