Permis de construire Mixte N° 0421382200003

Permis de construire n° 0421382200003 à Maringes pour 148 m² de logement et locaux, 64 Route De Virigneux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 0421382200003

Demandeur

COMMUNE DE MARINGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0421382200003 a été délivré le 5 août 2022 à Maringes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 64 Route De Virigneux. La demande émane de COMMUNE DE MARINGES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maringes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maringes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maringes Code postal 42140 Identifiant INSEE 42138
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 72 m² 11 m² 148 m² -87 m² 72 m²
Locaux 165 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 241 m²
Total 324 m² 0 m² 148 m² 11 m² 148 m² -11 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Autres activités 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
dont Entrepôt 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Total locaux 165 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARINGES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214201386
SIRET
21420138600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
MARINGES (42140)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARINGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421382200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 64 Route De Virigneux, à Maringes (42140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARINGES et accordé le 5 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421382200003, déposé en mairie de Maringes.

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