Permis de construire à Maringes pour 556 m² de locaux - 466 Chemin Des Hayes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 0421382200002
Demandeur
LES JARDINS DU TREILLE
Cette page présente le permis de construire n° 0421382200002, délivré le 2 juin 2022 à Maringes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 466 Chemin Des Hayes, Maringes (42140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DU TREILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM168, AM169, AM170.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/08/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 29 jours
Durée du chantier
10 mois 29 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Maringes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maringes Code postal 42140 Identifiant INSEE 42138
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 875 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 431 m² |
| Total | 1 005 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 875 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DU TREILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809381858
- SIRET
- 80938185800012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MARINGES (42140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421382200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 30/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |