Permis de construire n° 0421382100006 à Maringes pour 87 m² de locaux, 45 Route De La Rate
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 0421382100006
Demandeur
COMMUNE DE MARINGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2021 à Maringes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0421382100006 porte sur un projet situé 45 Route De La Rate. Le projet est porté par COMMUNE DE MARINGES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE318, AE319. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maringes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Maringes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maringes Code postal 42140 Identifiant INSEE 42138
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 227 m² |
| Total | 140 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 227 m² |
| Total locaux | 140 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARINGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201386
- SIRET
- 21420138600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARINGES (42140)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARINGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421382100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 25/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |