Déclaration préalable n° 0421381900001 à Maringes pour 19 m² de locaux, 13 Passage De La Mairie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier DP n° 0421381900001
Demandeur
COMMUNE DE MARINGES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0421381900001 a été accordée le 28 février 2019 à Maringes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Passage De La Mairie. COMMUNE DE MARINGES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE36. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maringes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maringes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maringes Code postal 42140 Identifiant INSEE 42138
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 84 m² |
| Total | 84 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 84 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 84 m² |
| Total locaux | 84 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 84 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARINGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201386
- SIRET
- 21420138600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARINGES (42140)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARINGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421381900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |