Permis de construire Locaux N° 04213021M0001

Permis de construire n° 04213021M0001 à Magneux-Haute-Rive pour 77 m² de locaux, La Goutesse

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 04213021M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04213021M0001, délivré le 13 janvier 2022 à Magneux-Haute-Rive (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Goutesse.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 290 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A339, A81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magneux-Haute-Rive.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 290 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magneux-Haute-Rive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A339 A81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magneux-Haute-Rive Code postal 42600 Identifiant INSEE 42130
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 222 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 106 m²
Total 328 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 106 m²
Total locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNEUX-HAUTE-RIVE (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04213021M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 290 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Goutesse, à Magneux-Haute-Rive (42600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04213021M0001, déposé en mairie de Magneux-Haute-Rive.

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