Permis de construire Locaux N° 04213020M0001

Permis de construire n° 04213020M0001 à Magneux-Haute-Rive pour 105 m² de locaux, Le Drillon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 04213020M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04213020M0001 a été délivré le 22 octobre 2020 à Magneux-Haute-Rive (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Drillon.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A583. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magneux-Haute-Rive est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 140 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magneux-Haute-Rive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magneux-Haute-Rive Code postal 42600 Identifiant INSEE 42130
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 386 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 491 m²
Total 386 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 386 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 491 m²
Total locaux 386 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARLIER (25303)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04213020M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Drillon, à Magneux-Haute-Rive (42600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04213020M0001, déposé en mairie de Magneux-Haute-Rive.

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