Permis de construire Locaux N° 04213021M0002

Permis de construire n° 04213021M0002 à Magneux-Haute-Rive pour 389 m² de locaux, Le Chateau

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 04213021M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04213021M0002, délivré le 28 janvier 2022 à Magneux-Haute-Rive (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Chateau.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 630 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C144, C145, C147. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magneux-Haute-Rive sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 630 m²

Surface existante avant

1 839 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

1 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magneux-Haute-Rive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C144 C145 C147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magneux-Haute-Rive Code postal 42600 Identifiant INSEE 42130
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 481 m² 0 m² 0 m² 1 m² 216 m² -217 m² 264 m²
Locaux 1 358 m² 0 m² 389 m² 0 m² 173 m² 216 m² 1 574 m²
Total 1 839 m² 0 m² 389 m² 1 m² 389 m² -1 m² 1 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 833 m²
Commerce et services 352 m² 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 389 m² 741 m²
dont Hôtels 352 m² 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 389 m² 741 m²
Total locaux 1 358 m² 0 m² 389 m² 0 m² 173 m² 216 m² 1 574 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNEUX-HAUTE-RIVE (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04213021M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chateau, à Magneux-Haute-Rive (42600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04213021M0002, déposé en mairie de Magneux-Haute-Rive.

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