Permis de construire n° 04213019M0007 à Magneux-Haute-Rive pour 866 m² de locaux, 5001 Les Fonds Blanches
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 04213019M0007
Demandeur
GAEC DES FONDS BLANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04213019M0007, délivré le 12 mars 2020 à Magneux-Haute-Rive (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5001 Les Fonds Blanches. La demande émane de GAEC DES FONDS BLANCHES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 866 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB4. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magneux-Haute-Rive est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magneux-Haute-Rive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magneux-Haute-Rive Code postal 42600 Identifiant INSEE 42130
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 1 299 m² |
| Total | 433 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 1 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 433 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 1 299 m² |
| Total locaux | 433 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 1 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FONDS BLANCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494942444
- SIRET
- 49494244400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MAGNEUX HAUTE RIVE (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04213019M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |