Permis de construire n° 04212913S0002 à Maclas pour 515 m² de locaux, Za Du Guilloron
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 04212913S0002
Demandeur
LES CHANDELETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04212913S0002 a été délivré le 2 août 2013 à Maclas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Du Guilloron. La demande émane de LES CHANDELETTES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3772, B3776, B3781. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maclas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2020. Le chantier a duré 7 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
04/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
7 ans
Délai total
7 ans 3 mois
Localisation du projet à Maclas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Guilloron
Territoires administratifs
- Commune
- Maclas Code postal 42520 Identifiant INSEE 42129
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 515 m² |
| Total | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 515 m² |
| Total locaux | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHANDELETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792387276
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROISEY (42520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212913S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |