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Permis de construire Locaux N° 04212914S0001

Permis de construire n° 04212914S0001 à Maclas pour 800 m² de locaux, Za Du Guilloron - Lot 1

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Za Du Guilloron - Lot 1, à Maclas (42520).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETTOIL ; la décision est intervenue le 28 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04212914S0001, déposé en mairie de Maclas.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 août 2014

Dossier PC n° 04212914S0001

Demandeur

ETTOIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04212914S0001, ayant fait l'objet d'une décision le 28 août 2014 à Maclas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Du Guilloron - Lot 1. Le demandeur déclaré est ETTOIL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 450 m² en commerce et activités de service et 350 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B3798, B3764, B3802. L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maclas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 002 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maclas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3798 B3764 B3802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maclas Code postal 42520 Identifiant INSEE 42129
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²
Total	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	450 m²	450 m²	450 m²
Autres activités	350 m²	350 m²	350 m²
dont Bureaux	134 m²	134 m²	134 m²
dont Entrepôt	216 m²	216 m²	216 m²
Total locaux	800 m²	800 m²	800 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETTOIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801501107
SIRET: 80150110700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AMPUIS (69420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04212914S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	28 août 2014
Date de dépôt	08/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Za Du Guilloron - Lot 1, à Maclas (42520).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETTOIL ; la décision est intervenue le 28 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04212914S0001, déposé en mairie de Maclas.

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