Permis de construire n° 04212913S0001 à Maclas pour 166 m² de locaux, La Blache
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 04212913S0001
Demandeur
EARL LES VERGERS DES CHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Blache, le permis de construire n° 04212913S0001 a été délivré le 18 avril 2013 à Maclas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EARL LES VERGERS DES CHAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1922, B1923. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maclas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Maclas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Blache
Territoires administratifs
- Commune
- Maclas Code postal 42520 Identifiant INSEE 42129
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES VERGERS DES CHAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410198501
- SIRET
- 41019850100018
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- MACLAS (42520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212913S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |