Permis de construire Locaux N° 04212724M0013

Permis de construire n° 04212724M0013 à Mably pour 805 m² de locaux, rue Jean de la Fontaine

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 04212724M0013

Demandeur

CARREFOUR HYPERMARCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04212724M0013 a été délivré le 3 octobre 2024 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Jean de la Fontaine. Le dossier a été déposé par CARREFOUR HYPERMARCHES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 805 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 76 625 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 276. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jean de la Fontaine, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 625 m²

Surface existante avant

20 839 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

21 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 76 625 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 805 m² à construire.

La surface de plancher passe de 20 839 m² à 21 644 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 839 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 21 644 m²
Total 20 839 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 21 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 839 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 21 644 m²
Total locaux 20 839 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 21 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARREFOUR HYPERMARCHES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Évry-Courcouronnes. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CARREFOUR HYPERMARCHES

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451321335
SIRET
45132133500023
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2006
Localisation
ÉVRY-COURCOURONNES (91002)

Autres dossiers de CARREFOUR HYPERMARCHES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212724M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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