Permis de construire n° 04212721M0039 à Mably pour 398 m² de locaux, 9010 rue Jean de la Fontaine
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 04212721M0039
Demandeur
CARREFOUR HYPERMARCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2022 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212721M0039 porte sur un projet situé 9010 rue Jean de la Fontaine. CARREFOUR HYPERMARCHES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 88 288 m², le programme représente 398 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 100, AR 202, AR 275. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean de la Fontaine, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 88 288 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 398 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 20 441 m² à 20 839 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 441 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 20 839 m² |
| Total | 20 441 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 20 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 441 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 20 839 m² |
| Total locaux | 20 441 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 20 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARREFOUR HYPERMARCHES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Massy. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CARREFOUR HYPERMARCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451321335
- SIRET
- 45132133500023
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MASSY (91300)
Autres dossiers de CARREFOUR HYPERMARCHES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212721M0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 100, AR 202, AR 275 à Mably (42300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean de la Fontaine à Mably (42300)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean de la Fontaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.