Permis de construire n° 04212721M0033 à Mably pour 34 m² de locaux, 9028 rue Jean de la Fontaine
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PC n° 04212721M0033
Demandeur
MABDRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04212721M0033 a été délivré le 13 janvier 2022 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9028 rue Jean de la Fontaine. MABDRIVE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 4 998 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/05/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 64, AY 68. Sur la même voie, rue Jean de la Fontaine, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 998 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 578 m² à 576 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 578 m² | 34 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -2 m² | 576 m² |
| Total | 578 m² | 34 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -2 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 578 m² | 34 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -2 m² | 576 m² |
| Total locaux | 578 m² | 34 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -2 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MABDRIVE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mably.
Demandeur
MABDRIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850519398
- SIRET
- 85051939800018
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MABLY (42300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212721M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean de la Fontaine à Mably (42300)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean de la Fontaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.