Permis de construire n° 04212721M0034 à Mably pour 229 m² de locaux, 7 rue de l'Artisanat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PC n° 04212721M0034
Demandeur
C2A COOPERATIVE ARTISANALE D'ACHATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04212721M0034 a été délivré le 17 février 2022 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 7 rue de l'Artisanat. Le dossier a été déposé par C2A COOPERATIVE ARTISANALE D'ACHATS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 401 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2022. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 244. La voie, rue de l'Artisanat, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2022. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2022
Achèvement (DAACT)
07/03/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 401 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 229 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 556 m² à 785 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 556 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 785 m² |
| Total | 556 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 556 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 785 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| dont Entrepôt | 526 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 755 m² |
| Total locaux | 556 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C2A COOPERATIVE ARTISANALE D'ACHATS, dont l'adresse déclarée est à Gerzat. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
C2A COOPERATIVE ARTISANALE D'ACHATS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative artisanale à conseil d'administration
- SIREN
- 324274281
- SIRET
- 32427428100041
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GERZAT (63360)
Autres dossiers de C2A COOPERATIVE ARTISANALE D'ACHATS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212721M0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Artisanat à Mably (42300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Artisanat depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.