Permis de construire Locaux N° 04207122C0023

Permis de construire n° 04207122C0023 au Coteau pour 2 092 m² de locaux, Les Guerins

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 04207122C0023

Demandeur

C2A COOPERATIVE ARTISANALE D'ACHATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04207122C0023 a été délivré le 4 mai 2023, pour un projet situé Les Guerins. Le projet est porté par C2A COOPERATIVE ARTISANALE D'ACHATS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 916 m² en commerce et activités de service et 176 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI232. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coteau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 057 m²

Surface créée

2 092 m²

Variation nette

+2 092 m²

Surface totale après

2 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/05/2023
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet au Coteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 092 m² 2 092 m²
Total 0 m² 2 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 092 m² 2 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 1 916 m²
Autres activités 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
dont Bureaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 0 m² 2 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 092 m² 2 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C2A COOPERATIVE ARTISANALE D'ACHATS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN
324274281
SIRET
32427428100041
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
GERZAT (63360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04207122C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Guerins, au Coteau (42120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par C2A COOPERATIVE ARTISANALE D'ACHATS et accordée le 4 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207122C0023, déposé en mairie du Coteau.

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