Permis de construire n° 04207122C0023 au Coteau pour 2 092 m² de locaux, Les Guerins
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PC n° 04207122C0023
Demandeur
C2A COOPERATIVE ARTISANALE D'ACHATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04207122C0023 a été délivré le 4 mai 2023, pour un projet situé Les Guerins. Le projet est porté par C2A COOPERATIVE ARTISANALE D'ACHATS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 092 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 057 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 232. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables au Coteau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2024. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Coteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 057 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 092 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 916 m² de commerce et activités de service et 176 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 092 m² | 2 092 m² |
| Total | 0 m² | 2 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 092 m² | 2 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 1 916 m² |
| Autres activités | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 092 m² | 2 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C2A COOPERATIVE ARTISANALE D'ACHATS, dont l'adresse déclarée est à Gerzat. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
C2A COOPERATIVE ARTISANALE D'ACHATS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative artisanale à conseil d'administration
- SIREN
- 324274281
- SIRET
- 32427428100041
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GERZAT (63360)
Autres dossiers de C2A COOPERATIVE ARTISANALE D'ACHATS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04207122C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |