Déclaration préalable n° 04212318S8046 à Lorette pour 19 m² de locaux, 17 rue Antoine Durafour
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier DP n° 04212318S8046
Demandeur
UNIFRAX FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04212318S8046 a été accordée le 20 décembre 2018 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 rue Antoine Durafour. Le dossier a été déposé par UNIFRAX FRANCE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 300 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence OD 12. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Antoine Durafour, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 210 permis de construire et déclarations préalables à Lorette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorette
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 300 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 608 m² à 9 627 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 608 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 9 627 m² |
| Total | 9 608 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 9 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 608 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 9 627 m² |
| dont Industrie | 9 608 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 9 627 m² |
| Total locaux | 9 608 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 9 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNIFRAX FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lorette.
Demandeur
UNIFRAX FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331270546
- SIRET
- 33127054600038
- Code APE (NAF)
- 23.20Z - Fabrication de produits réfractaires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LORETTE (42420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212318S8046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Antoine Durafour à Lorette (42420)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Antoine Durafour depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.