Déclaration préalable Locaux N° 04212318S8046

Déclaration préalable n° 04212318S8046 à Lorette pour 19 m² de locaux, 17 Rue Antoine Durafour

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier DP n° 04212318S8046

Demandeur

UNIFRAX FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04212318S8046 a été accordée le 20 décembre 2018 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue Antoine Durafour. Le dossier a été déposé par UNIFRAX FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD12. Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 300 m²

Surface existante avant

9 608 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

9 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/12/2018
2
Autorisation
20/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorette

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 608 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 627 m²
Total 9 608 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 608 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 627 m²
dont Industrie 9 608 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 627 m²
Total locaux 9 608 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIFRAX FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331270546
SIRET
33127054600038
Code APE (NAF)
23.20Z - Fabrication de produits réfractaires
Localisation
LORETTE (42420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212318S8046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Antoine Durafour, à Lorette (42420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par UNIFRAX FRANCE et accordé le 20 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212318S8046, déposé en mairie de Lorette.

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